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PREAMBULE :

Les présentes Conditions générales de ventes – Alexandro fratelli régissent les relations entre :

– La société MAISON BADEMYA PARIS, SARL, en cours de création, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le nº RCS 824 484 406 dont le siège social se situe au : 24 rue Louis Blanc 75010 Paris FRANCE

– et les personnes souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs des produits en vente sur le site alexandrofratelli.com ci-après individuellement dénommés « le client ».

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par MAISON BADEMYA des articles présentés sur le site alexandrofratelli.com Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, exclusivement pour les personnes physiques non commerçantes.

LA COMMANDE :

Le client commande sur le site Internet : alexandrofratelli.com
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
MAISON BADEMYA s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité de l’article, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
En cas d’indisponibilité supérieure à 7 jours ou de rupture définitive, MAISON BADEMYA pourra soit annuler la commande et rembourser au client les sommes qu’il aura versé, soit remplacer l’article indisponible par un autre avec des caractéristiques similaires et une qualité équivalente ou supérieure à un prix égal ou inférieur.
La MAISON BADEMYA pourra émettre un avoir au client en cas d’indisponibilité de taille ou suite à un retour. Le délai de validité de l’avoir est d’un an, pour toute commande effectuée sur alexandrofratelli.com . Cependant, le client dispose de la faculté de demander le remboursement de l’avoir pendant toute la durée de validité de celui-ci.
La MAISON BADEMYA pourra être en droit de réclamer auprès du client un justificatif d’identité et / ou de domicile pour s’assurer de l’identité du détenteur de la carte bancaire utilisée pour le paiement.
La MAISON BADEMYA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

LA LIVRAISON

Les modes de livraison :
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiqué au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées précisées dans l’offre de vente.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MAISON BADEMYA ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le (ou les) produit(s) commandés.
Les délais de livraison :
A titre indicatif les délais moyens de livraison observés pour des articles disponibles sont de 5 à 10 jours.
Cas particulier des retours de colis non réclamés / adresse erronée / NPAI : MAISON BADEMYA procédera à un envoi d’email au client lors du retour de colis. Sans réponse de la part du client, le colis sera considéré comme propriété de MAISON BADEMYA dans un délai de 1 mois suivant le retour de colis.

LES PRIX :

MAISON BADEMYA se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment.
Toutefois, il est précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où ils sont commandés (sous réserve de leurs disponibilités).
Les produits ALEXANDRO FRATELLI demeurent la propriété de MAISON BADEMYA jusqu’au complet encaissement du prix par MAISON BADEMYA.

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros et comprennent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles à la date prévue par le décret d’application.
Lors d’une commande par Internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport et de mise en service.
Pour certains articles, le client pourra être amené à régler en plus des frais de port forfaitaires, des frais de port complémentaires dont le montant sera précisé dans l’offre de vente.

LES MODALITES DE PAIEMENT :

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
MAISON BADEMYA conserve la propriété de l’article ALEXANDRO FRATELLI jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Aucune nouvelle commande ne pourra être honorée avant le paiement intégral par le client des sommes échues au titre des précédentes commandes.

DROIT DE RETRACTATION

Le client doit notifier par mail à l’adresse eboutique@alexandrofratelli.com sa volonté de renoncer à la vente dans un délai de quatorze jours francs à compter de la date de livraison des produits. Les frais résultant du retour des produits sont à la charge exclusive du client.
Les produits devront être retournés à l’état neuf, dans leurs emballages d’origines et accompagnés de la facture à l’adresse suivante :
SARL MAISON BADEMYA
24 rue Louis Blanc,
75010 PARIS
La responsabilité du consommateur est engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, à savoir lorsque les articles sont retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis. Lorsque le Client exerce son droit de rétractation dans le délai imparti, la Maison Bademya s’engage à le rembourser dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné sur toutes les sommes versées hormis les frais de retour.
Le remboursement est effectué en utilisant le moyen de paiement que le client a utilisé pour la transaction initiale. Conditions particulières applicables aux ventes flash et aux produits soldés :
En cas de défauts de fabrication, les produits vendus dans le cadre d’une vente flash ou vendus soldés seront soit échangés ou remboursés.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit d’écrire en ligne à contact@alexandrofratelli.com ou par courrier à : MAISON BADEMYA - 24 rue Louis Blanc, 75010 Paris, en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et référence client.
En fonction des choix émis par le client lors de la création ou consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres ALEXANDRO FRATELLI. Le client peut à tout moment faire une demande de modification des choix émis lors de la création ou de la consultation du compte par mail à contact@alexandrofratelli.com ou en accédant à son compte en ligne dans la rubrique « ESAPCE CLIENT ».

RESPONSABILITES

Les produits proposés sur le site alexandrofratelli.com sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Tous les produits présentés sont sous accord de licence s’il y a lieu, et ne font l’objet d’aucun piratage de droits.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, MAISON BADEMYA ne prend aucun engagement relatif à l’absence d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. MAISON BADEMYA ne prend aucun engagement concernant l’absence de rupture de stock ou la disponibilité du ou des produit(s) figurant sur le site alexandrofratelli.com . La responsabilité de MAISON BADEMYA ne pourra être recherchée en cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport. MAISON BADEMYA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects
du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Les produits proposés par ALEXANDRO FRATELLI PARIS sont ornés d’épingles. Lors du déballage et/ou utilisations des articles, la précaution est de rigueur et ne peut être tenu pour responsable en cas de blessures de celui-ci.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans le site alexandrofratelli.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, elles sont seulement utilisées pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et est sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

REPRODUCTION DES ARTICLES L211-4 L211-5 et L211-12 DU CODE DE LA
CONSOMMATION

Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre par rapport aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

REPRODUCTION DES ARTICLES 1641 ET 1648 AL 1 DU CODE CIVIL

Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

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